Aucun ouvrage ou construction rénovés n’est à l’abri d’un sinistre relevant de la responsabilité du constructeur. Pour bénéficier d’une prise en charge pour les réparations sans attendre une décision de justice, il est impératif de souscrire à une assurance dommages-ouvrage qui s’adresse aux maîtres d’ouvrage. Quelles sont les particularités de cette couverture ? Réponses.
L’assurance dommages-ouvrage : une protection essentielle au maître d’ouvrage
L’assurance construction repose sur un système à double mécanisme. D’une part, les constructeurs et autres professionnels du bâtiment doivent impérativement être couverts par une assurance décennale dont le rôle est de rembourser les dommages apparus sur un ouvrage dont ils sont responsables. Valable pendant dix ans, cette garantie décennale couvre uniquement les sinistres compromettant la solidité de l’ouvrage ou son habitabilité. En contrepartie, les maîtres d’ouvrage sont également tenus de disposer d’une assurance dommages-ouvrage (DO) dont la durée de validité est la même que la garantie décennale et qui couvre aussi les sinistres de nature décennale. En clair, dès qu’un particulier ou une entreprise qui porte le titre de maître d’ouvrage fait appel à un constructeur couvert par une assurance décennale pour un projet de construction ou de rénovation, l’obligation d’une assurance DO s’applique. La souscription doit être réalisée avant l’ouverture du chantier et la couverture prend effet dès la fin des travaux et pendant une durée de dix ans. En cas d’apparition de sinistres, il est nécessaire d’en informer l’assureur dans les plus brefs délais par courrier recommandé avec accusé de réception. En principe, il dispose d’un délai de 60 jours pour accepter ou refuser le remboursement. L’offre d’indemnisation quant à elle doit parvenir au client dans les 90 jours au plus tard.
Que couvre une assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est valable pour tous les ouvrages immobiliers : voiries et réseaux divers, travaux de génie civil, bâtiments, etc. Il n’y a pas que les constructions qui peuvent être couvertes puisqu’un assuré peut également prétendre à une indemnisation si des dommages sont apparus après une rénovation, une réhabilitation ou encore une extension. Seuls les sinistres qui compromettent la solidité de l’ouvrage existant ou le rendent impropre à l’usage sont concernés par cette couverture. Le ravalement défectueux, les désordres affectant les canalisations, les défauts de système de climatisation, le descellement de la chaîne faîtière, les infiltrations d’eau par les murs extérieurs et les terrasses, les défauts d’isolation et de ventilation ne sont que quelques exemples de dommages pris en charge.
L’intérêt de souscrire à une assurance dommages-ouvrage
Disposer d’une assurance DO est plus qu’avantageux pour un maître d’ouvrage. En cas de sinistres, il n’a affaire qu’avec un seul expert dont la mission est de déterminer l’ampleur des dégâts et de fixer le coût de l’indemnisation. Ce professionnel n’est donc pas là pour découvrir qui sont les responsables. L’indemnisation est beaucoup plus rapide grâce à cette protection et intervient dans les 90 jours après la déclaration des sinistres. Avec une assurance décennale, l’assuré doit attendre une décision de justice qui statue sur les responsabilités de chacun quant à l’apparition des différents dommages. Cette démarche ralentit l’indemnisation alors qu’à côté, le bien se dégrade et a besoin d’une réparation rapide. Tous ces problèmes n’ont pas lieu d’être grâce à l’assurance DO.
Prix d’une assurance dommages-ouvrage
Le prix d’une assurance dommages-ouvrage équivaut à 1 à 5% du prix total de l’ouvrage. Passer par un comparateur de dommages ouvrage permettra de trouver une offre ayant un bon rapport garanties-prix. Le montant des primes peut monter ou descendre en fonction des garanties complémentaires ajoutées dans le contrat : tous risques chantier, responsabilité civile maître d’ouvrage, constructeur non-réalisateur, etc. Il faut savoir que les tarifs sont calculés à partir de plusieurs éléments comme le type d’ouvrage construit ou rénové, le prix total de la construction, les méthodes et matériaux utilisés, la destination de l’ouvrage ou encore la réalisation ou non d’études et de documents techniques permettant de déterminer la qualité de la construction.
