Quand bien même vous êtes pressé de finir vos travaux de rénovation, vous n’êtes pas autorisé à les mener à tout moment nuit et jour. Le Conseil national du bruit est très strict sur le sujet et il vous faudra respecter des horaires pour réaliser votre chantier afin de ne pas troubler le voisinage sous peine de vous retrouver en conflit avec les tiers.
Les horaires à respecter pour les travaux bruyants
Entreprendre des travaux sans aucun bruit est relativement compliqué. Un bruit est considéré comme une nuisance qui peut être verbalisée que ce soit la nuit ou le jour. Que vous soyez installé en ville, en copropriété ou situé à proximité du voisinage, vous êtes tenu de ne pas les déranger avec vos travaux de bricolage ou de rénovation. La règlementation sur ce sujet va dépendre essentiellement de chaque commune. En effet, un arrêté municipal est publié par la mairie et encadre les horaires autorisés pour des travaux bruyants. En principe, vous êtes en droit de faire du tapage uniquement de 8h à 18 h du lundi au vendredi. En fonction de votre location géographique, les travaux en soirée peuvent être menés jusqu’à 19h voire jusqu’à 22h.
Le samedi, les plages horaires sont de 10h à 12h dans les grandes agglomérations. Certaines communes autorisent les travaux de 9 h à 12 h et de 15 h à 19h le samedi. En revanche, le dimanche et les jours fériés, vous ne pouvez mener vos ouvrages que de 10 h à 12h. À Paris, les travaux bruyants sont règlementés par un arrêté préfectoral. L’avantage est que les horaires sont plus flexibles dans la capitale. Ils sont ainsi de 7h à 22h en jours ouvrables et de 8h à 20 h le samedi. Par contre, les travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés. Le Conseil national du bruit a aussi émis ses propres plages horaires dans une volonté d’homogénéisation. Ainsi, du lundi au vendredi, les travaux de bricolage peuvent être faits de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi, c’est possible de 9h à 12h et de 15h à 19h. Et le dimanche et les jours fériés, l’horaire autorisé est de 10 h à 12h.
Qu’en est-il en copropriété ?
En copropriété, il est important de se montrer vigilant dans le cadre de travaux réalisés dans les parties communes et de s’en tenir aux règles imposées. Avant d’engager le chantier, vous devez obtenir toutes les autorisations requises puis informer les copropriétaires des travaux à effectuer. Dans les parties privatives, vous bénéficiez plus de latitudes puisqu’aucune autorisation n’est nécessaire pour une rénovation de peinture, des travaux d’électricité, la suppression d’une cloison pour agrandir une pièce ou le changement de revêtements de sol. Seule l’intervention sur un mur porteur est interdite. En plus de respecter le droit de passage, les travaux en copropriété sont également soumis à des plages horaires afin de ne pas déranger les copropriétaires. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage doit entreprendre son chantier uniquement de 8h à 12h et de 14h à 19h30 le lundi au vendredi puis de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi. Quant aux dimanches et aux jours fériés, les travaux peuvent se faire de 10h à 12h.
Travaux et trouble du voisinage : quels sont les risques ?
Les nuisances sonores ont un impact très néfaste sur la santé d’autrui c’est pourquoi la règlementation se montre particulièrement sévère sur le sujet. Les personnes qui ne respectent pas les plages horaires prédéfinies s’exposent à des poursuites juridiques ainsi qu’à une amende allant de 68 à 108 euros. Dans tous les cas, il est préférable de s’abstenir le dimanche ou les jours fériés qui correspondent aux périodes de repos des gens.
